TVS voiture électrique : l'exonération totale qui transforme votre fiscalité d'entreprise

En France, les voitures électriques bénéficient d'une exonération permanente et totale de TVS (Taxe sur les Véhicules de Société), permettant aux entreprises d'économiser entre 2 500 et 5 000 euros par an et par véhicule. Cette mesure fiscale, confirmée pour 2025 et au-delà, rend l'électrification des flottes d'entreprise particulièrement attractive face au durcissement des barèmes pour les véhicules thermiques.

Depuis 2023, la TVS a été remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Alors que les véhicules hybrides perdent leur exonération au 1er janvier 2025, découvrons pourquoi les voitures électriques restent le choix fiscal optimal pour votre société.

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Qu'est-ce que la TVS et pourquoi les voitures électriques en sont totalement exonérées ?

La TVS en 2025 : une taxe qui pèse lourd sur les entreprises

La Taxe sur les Véhicules de Société frappe toutes les voitures particulières (VP catégorie M1) utilisées par les entreprises en France, ainsi que les véhicules N1 dérivés de VP et les véhicules en LLD ou LOA de plus de 30 jours consécutifs. Cette taxe annuelle, payable en janvier 2026 pour l'année 2025, se compose de deux éléments cumulatifs basés sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques.

Pour un véhicule thermique standard émettant 130 g/km de CO2, la TVS atteint environ 553 euros par an pour la composante CO2, auxquels s'ajoutent 100 euros (véhicules Euro 5/6) ou 500 euros (autres normes) pour la composante polluants. Le calcul suit un barème progressif par tranches qui s'alourdit chaque année, incitant fortement à la transition électrique.

Certains cas particuliers bénéficient d'une exonération totale : locations inférieures à 30 jours consécutifs, taxis et VTC en usage exclusif professionnel, auto-écoles, véhicules PMR, et entreprises individuelles sans condition. Ces exemptions visent à ne pas pénaliser certaines activités professionnelles spécifiques.

L'exonération permanente des véhicules 100% électriques et fin des avantages hybrides

Les véhicules électriques échappent totalement et définitivement aux deux composantes de la TVS. Cette mesure, inscrite dans le Code des impositions sur les biens et services, s'applique sans limitation de durée. L'administration fiscale confirme que tous les véhicules "dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux" restent définitivement exonérés, quel que soit leur prix d'achat ou leur puissance.

Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides rechargeables ont perdu tous leurs avantages. L'exonération totale pour les modèles émettant moins de 60 g/km WLTP (ou 50 g/km NEDC) est supprimée, ainsi que l'exonération temporaire de 3 ans pour les hybrides entre 51 et 120 g/km WLTP. Les hybrides diesel sont totalement exclus de tout dispositif depuis 2018. Cette suppression représente un surcoût annuel de 141 à 400 euros pour les entreprises, renforçant l'avantage du 100% électrique. Seuls les véhicules hybrides immatriculés avant 2025 conservent leur exonération temporaire jusqu'à son terme initial.

Comment calculer et déclarer la TVS en 2025

Formule et barèmes officiels

TVS annuelle = (nombre de jours de détention / 365) × (tarif CO2 + tarif polluants)

Pour les voitures électriques : TVS = 0 € (exonération totale car 0 g/km CO2)

Le barème WLTP (véhicules immatriculés après mars 2020) suit un calcul progressif par tranches. Pour un véhicule de 130 g/km : 553 € de taxe CO2 + 100 € (Euro 5/6) ou 500 € (autres normes) de taxe polluants. Le barème NEDC (véhicules avant mars 2020) présente des seuils environ 20% inférieurs. Les entreprises doivent être vigilantes sur le référentiel applicable selon la date d'immatriculation pour éviter toute erreur de calcul.

Déclaration de l'exonération pour vos véhicules électriques

La déclaration s'effectue via le formulaire 3310-A-SD pour les entreprises au régime normal, à déposer avant le 25 janvier 2026 pour l'année 2025. Pour les véhicules électriques : indiquez "0 g/km" dans la case émissions CO2 et cochez "motorisation électrique". L'exonération s'applique automatiquement. Les entreprises au régime simplifié utilisent le formulaire 3517-S-SD avec les mêmes modalités déclaratives.

Conservez pendant 3 ans minimum : carte grise mentionnant la motorisation électrique, facture d'achat ou contrat de location, justificatifs de cession éventuels, et contrats prouvant les durées inférieures à 30 jours pour les locations courtes. En cas de contrôle fiscal, ces documents prouvent la légitimité de l'exonération appliquée.

Les économies de TVS selon votre flotte

Catégorie	Émissions CO2	TVS annuelle	Économie avec électrique
Citadine essence	110-120 g/km	450-600 €	450-600 €/an
Berline diesel	120-140 g/km	550-850 €	550-850 €/an
SUV compact	140-160 g/km	850-1 300 €	850-1 300 €/an
SUV premium	180-220 g/km	1 800-3 500 €	1 800-3 500 €/an
Berline luxe	200-250 g/km	2 500-5 000 €	2 500-5 000 €/an

Pour une flotte de 10 véhicules mixtes, le passage intégral à l'électrique génère une économie TVS de 8 000 à 12 000 euros par an. Sur 4 ans, l'économie cumulée atteint 32 000 à 48 000 euros uniquement sur la TVS. Les véhicules E85 conservent un abattement de 40% mais restent taxés, contrairement à l'exonération totale de l'électrique. Cette différence s'accentue avec le durcissement progressif des barèmes jusqu'en 2027.

Les avantages fiscaux additionnels de l'électrique

Au-delà de l'exonération TVS, les entreprises bénéficient d'une récupération intégrale de la TVA sur l'électricité consommée pour la recharge, contre 80% pour le diesel et 0% pour l'essence. Pour 3 000 kWh annuels (15 000 km), cela représente 200 euros supplémentaires récupérables.

Le plafond d'amortissement déductible s'élève à 30 000 euros pour l'électrique contre 18 300 euros pour les thermiques émettant plus de 60 g/km. Cette différence de 11 700 euros génère une économie d'impôt sur les sociétés de 2 925 euros au taux de 25%.

Dans la plupart des régions, les véhicules électriques bénéficient d'une exonération totale ou partielle de la taxe régionale sur les cartes grises. En Île-de-France, l'économie atteint 461 euros pour une berline de 10 CV fiscaux. Le bonus écologique, transformé en dispositif CEE depuis juillet 2025, offre 3 100 à 4 240 euros aux particuliers (entreprises exclues depuis 2024).

Stratégies d'optimisation pour votre flotte d'entreprise

La transition progressive maximise le retour sur investissement. Commencez par remplacer les véhicules les plus taxés : SUV thermiques et berlines premium génèrent les économies TVS les plus importantes. Un Mercedes GLC remplacé par un EQA électrique économise immédiatement 1 500 à 2 500 euros annuels de TVS.

Priorisez les véhicules émettant plus de 160 g/km de CO2 (économie TVS supérieure à 1 300 €/an) et les diesel Euro 4 ou antérieurs cumulant TVS élevée et taxe polluants de 500 euros. Les véhicules de direction, souvent des berlines premium, génèrent jusqu'à 5 000 euros d'économie annuelle. Établissez un planning de renouvellement sur 3 ans pour lisser l'investissement tout en maximisant rapidement les économies fiscales.

Le leasing opérationnel (LLD) lisse l'investissement sans immobiliser la trésorerie. Les loyers intègrent l'absence de TVS, réduisant mécaniquement les mensualités de 100 à 200 euros selon les modèles. Les contrats de 36 à 48 mois permettent de bénéficier des dernières évolutions technologiques.

L'installation de stations de recharge rapide en entreprise bénéficie du programme ADVENIR avec crédit d'impôt de 25% (plafonné à 500 €/point). La recharge sur site revient à 0,15 €/kWh contre 0,49 €/kWh sur stations publiques standards. Prévoyez une borne pour 5 véhicules avec gestion intelligente. L'investissement de 15 000 euros pour 10 points s'amortit en moins de 3 ans grâce aux économies réalisées sur le carburant et la TVS.

Passez à l'électrique et économisez dès maintenant

L'exonération totale et permanente de TVS transforme l'équation économique de votre flotte d'entreprise. Avec des économies moyennes de 600 à 2 500 euros par véhicule et par an, le retour sur investissement est rapide et mesurable.

2025 marque un tournant avec la fin de l'exonération des hybrides rechargeables. Les entreprises qui tardent à basculer vers le 100% électrique s'exposent à une fiscalité automobile de plus en plus lourde avec des barèmes progressant jusqu'en 2027.

Chez Electra, nous accompagnons votre transition avec plus de 400 stations ultra-rapides réparties sur tout le territoire français. Notre réseau de recharge professionnel garantit la continuité de vos déplacements d'affaires avec des tarifs transparents et une facturation centralisée.